Droits d’auteur

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

En vigueur depuis le 14 octobre 2026.

Legible convertit les fichiers que chaque personne téléverse pour les lire sur son lecteur. Chaque bibliothèque est privée : elle n'est ni partagée, ni publiée, et personne d'autre ne peut y effectuer de recherches. Nous respectons les droits d’auteur et traitons les notifications d’infraction conformément à la loi américaine sur les droits d’auteur (Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512) ainsi qu’aux lois de chaque pays.

Agent pour les notifications de droits d'auteur

Base UI LLC, à l’attention de l’agent des droits d’auteur (DMCA)
30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, Estados Unidos
soporte@allbase.com.ar

Comment faire une réclamation

Si tu es titulaire des droits d’une œuvre, ou si tu agis en son nom, envoie un e-mail à soporte@allbase.com.ar avec :

Ta signature physique ou électronique (ton nom complet écrit à la fin suffit).
L’œuvre dont tu estimes qu’elle est contrefaite.
Le matériel qui la contrefait et comment le trouver. Comme les bibliothèques sont privées, il n’y a pas d’adresse publique : le nom du fichier, son empreinte SHA-256 ou le compte qui l’a téléversé suffisent.
Tes coordonnées : nom, adresse, téléphone et e-mail.
Une déclaration attestant que tu crois de bonne foi que cette utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son représentant ou la loi.
Une déclaration, sous peine de faux témoignage, que les informations de la notification sont exactes et que tu es le titulaire ou autorisé à agir en son nom.

Si la notification est incomplète, nous te contactons pour demander ce qui manque. Les réclamations provenant de n’importe quel pays sont traitées de la même manière, avec les mêmes informations.

Ce que nous faisons lorsqu’une réclamation arrive

Nous retirons ce livre de la bibliothèque de la personne, qui ne peut plus le voir ni le télécharger, et nous n’acceptons plus ce même fichier.
Nous informons par e-mail quel livre a été retiré, pourquoi et comment y répondre.
Nous conservons le livre retiré, caché, pendant 30 jours au cas où un contre-avis arriverait. Ensuite, il est supprimé.

Si un livre t’a été retiré et que tu penses qu’il s’agit d’une erreur

Tu peux envoyer un contre-avis à soporte@allbase.com.ar avec :

Ta signature physique ou électronique.
Le livre retiré et le numéro de réclamation indiqué dans l’e-mail que nous t’avons envoyé.
Une déclaration, sous peine de faux témoignage, que tu crois de bonne foi que le retrait est une erreur ou résulte d’une identification incorrecte.
Ton nom, adresse et téléphone, et une déclaration selon laquelle tu acceptes la juridiction du tribunal fédéral du district de ton domicile (ou, si tu résides hors des États-Unis, celle de tout district judiciaire où Base UI LLC peut être trouvé) et que tu accepteras la notification de la personne ayant fait la réclamation.

La loi nous oblige à envoyer une copie à la personne ayant réclamé, avec tes coordonnées. Si dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés elle ne nous informe pas avoir entamé une action en justice, le livre est rétabli dans ta bibliothèque. Une réclamation à laquelle tu réponds ainsi ne sera pas prise en compte pour la fermeture du compte.

Comptes avec réclamations répétées

Nous fermons le compte qui accumule 3 réclamations valides sans réponse. Nous t’en informons par e-mail à chaque fois, afin que tu ne sois jamais pris au dépourvu.

Protection contre la copie

Nous ne convertissons pas les fichiers protégés par mot de passe ou contre la copie, et nous n’aidons pas à retirer ces protections. Si le fichier t’appartient, enregistre-le à nouveau sans ces restrictions et téléverse-le de nouveau.

Réclamations frauduleuses

Quiconque envoie sciemment une réclamation ou un contre-avis frauduleux peut être tenu responsable des dommages causés (17 U.S.C. § 512(f)).